Article 1 : Objet et champ d'application

 

Les présentes mentions / CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations fournies par Émo Earth / Nadine Fauré / le praticien - SIRET 79835508700049 - dont les coordonnées du siège sont les suivantes : Émo Earth - 11110 Armissan - bonjour.emo.earth@gmail.com

 

Les présentes mentions et CGV sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat d’une prestation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Le client déclare avoir la capacité légale de conclure le présent contrat, dont les conditions générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

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Article 2 : Marque Émo Earth

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Émo Earth est le nom commercial de l'entreprise individuelle de Nadine Fauré. Un nom que l'on retrouve notamment sur les documents administratifs, comptables et bancaires de l'entreprise (ex : l'IBAN). Il est à l'origine d'un dépôt de marque sur le site de l'INPI, sous le numéro 5066947, classe 44 (services de médecine alternative) et classe 41 (formation, éducation). Tout document doit donc être édité avec ce nom commercial, il en est de même pour tout courrier postal.

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Article 3 : Assurance

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Émo Earth - Nadine Fauré est assurée auprès du service dédié de la banque CIC de Lézignan-Corbières - Multipro CIC.

 

Article 4 : Caractéristiques des prestations

 

Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites ci-dessous :
 

Le praticien Émo Earth propose d'accompagner la personne majeure - ou bien adressée et/ou accompagnée par son représentant légal - vers un mieux-être, progressif, en permettant notamment à ladite personne de trouver en elle les ressources nécessaires à la réalisation de ses objectifs et à ses besoins - suivant une période définie par le praticien - au mieux codéfinie, l'implication du client étant primordiale pour atteindre les objectifs - grâce à des techniques et méthodes issues de formations et expériences en sophrologie, yoga du rire, art-thérapie, sonothérapie, naturopathie, psychologie positive, éducation, gestion d'entreprise, animation socio-culturelle. Sans cette implication, qui comprend des pratiques interséances, le client ne pourrait se retourner contre le praticien si le ou les objectif(s) visé(s) par le protocole n'est / ne sont pas atteint(s). 

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Article 5 : Prix et modalités de paiement

 

Le prix des prestations est indiqué en euros. Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de la conclusion du contrat.

 

Le paiement des prestations peut être effectué par carte bancaire, espèces, virement bancaire ou chèque.

 

Le paiement des séances en face-à-face s'effectue en fin de séance, à l'exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont.
Le paiement des séances à distance s'effectue par virement, en amont de la séance.

 

Article 6 : Livraison et exécution des prestations

 

Les prestations sont exécutées à la date ou dans le délai convenu entre le praticien et le client, conformément à l'article L. 111-1 3° du code de la consommation.

 

En cas de retard ou d'impossibilité d'exécution des prestations, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler le contrat, sans frais ni indemnité.

 

Article 7 : Garanties légales et responsabilité

 

Le praticien s'engage à fournir les prestations dans le respect des règles de l'art et des normes professionnelles en vigueur. Il est responsable de la bonne exécution des prestations et des éventuels dommages causés au client, dans les conditions prévues par la loi et les présentes conditions générales.

 

Le praticien est tenu par une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des prestations par le client.

 

Article 8 : Report, annulation et modification d’un rendez-vous

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Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par e-mail ou téléphone. Quoiqu'il en soit, une communication en bonne et due forme entre êtres humains étant primordiale chez Émo Earth, il est demandé de décrocher son téléphone ou d'envoyer un texto pour prévenir. Une des bases de ce que l'on nomme : politesse.

 

Article 9 : Conditions d’accès aux prestations

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont pas de visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé.

 

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations. En cas de grossesse ou pathologie grave, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, notamment les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

 

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par le praticien ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin puisque le praticien Émo Earth ne se présente pas comme un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Car le praticien Émo Earth ne conseillera jamais d'interrompre ou de modifier tout traitement médical.

 

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, soit. Pour autant, certaines mutuelles proposent des prises en charge. Aussi, penser à demander une facture en fin de séance.

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Article 10 : Accès au site

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Le site emo-earth.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

 

- vente de produits pour le développement personnel ;

- vente de programmes certifiants pour le développement personnel (màj juillet 2024 : un second site dédié est en cours de construction).
 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

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L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

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Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 11 : Droit de rétractation

 

Services d'accompagnement en sophrologie, yoga du rire, naturopathie, sonothérapie, art-thérapie, en cabinet et à distance : à partir du moment où la séance est commencée le client renonce expressément par la présente à son droit de rétractation conformément au code de la consommation.

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Achats en ligne : à compter de la date de livraison de la commande, L’ACHETEUR Consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas, L’ACHETEUR retourne la commande dans ce délai afin d’être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à sa charge.

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ATTENTION :  les produits incomplets, usés, endommagés, transformés ou salis ne sont pas repris.

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Pour L’ACHETEUR Professionnel :

​

À compter de la date de livraison de la commande, L’ACHETEUR Professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas, L’ACHETEUR retourne la commande dans ce délai afin d’être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à sa charge.

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Il faut cependant veiller à respecter les 3 conditions suivantes :

- le contrat doit être conclu hors établissement. Le contrat conclu via LE SITE n’entre pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement ;

- l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de L’ACHETEUR Professionnel ;

- le nombre de salariés de L’ACHETEUR Professionnel doit être inférieur ou égal à cinq.

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Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, L’ACHETEUR a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à ses frais.

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En cas d’exercice du droit de rétractation et de demande de remboursement, Émo Earth ferait tous les efforts pour rembourser L’ACHETEUR dans un délai de trente jours.

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Pour procéder au retour, L’ACHETEUR doit remplir et retourner le formulaire qu'il recevra par e-mail.

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Article 12 : Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre le praticien et le client, ces derniers s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l'article L. 616-1 et suivants du code de la consommation.

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Article 13 : Immersions professionnelles

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Une convention tripartite, relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel - est signée entre le prescripteur, la personne souhaitant découvrir un métier / confirmer son projet professionnel, ainsi que Nadine Fauré, représentant alors deux structures : l'entreprise individuelle Émo Earth ET la SAS Créations Fauré. (suite)

 

Article 14 : RGPD

 

Le praticien s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles des clients. Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des relations contractuelles et seront traitées conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en s'adressant au praticien aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

 

Nadine Fauré est la titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les documents et supports fournis dans le cadre des prestations de bien-être, ainsi que sur le site internet et tous les éléments qui y sont publiés, tels que les textes, images, photographies, vidéos, logos, etc.

 

Le client et/ou le visiteur du présent site s'engage(nt) à ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable de Nadine Fauré : nadine.creations.faure@gmail.com

 

Article 16 : Force majeure

 

Le praticien ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des prestations de bien-être en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. En cas de survenance d'un événement de force majeure, les parties conviennent de rechercher une solution amiable pour l'exécution des prestations, dans les meilleures conditions possibles compte tenu des circonstances.

 

Article 17 : Modification des mentions et CGV / utilisation

 

Le praticien se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur le site internet du praticien ou sur tout autre support de communication. La date de mise à jour est alors ajoutée en fin de cette page.

 

Article 18 : Non validité de clause

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, le praticien s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.

 

 

Article 19 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Ces conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de l'affaire, sauf disposition contraire impérative du code de la consommation.

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Article 20 : Code de déontologie

Article  20.1: Préambule
Ce code de déontologie établit les principes éthiques et les normes de conduite professionnelle pour les praticiens. Il a pour objectif de garantir la protection des clients, d'assurer la qualité des services, de maintenir la confiance du public envers la profession et de promouvoir la coopération entre les praticiens et les autres professionnels de la santé.

Article 20.2 : Définitions
Dans ce code de déontologie, les termes suivants sont définis comme suit :
Client : Personne bénéficiant des services d'un praticien en bien-être.
Praticien : Professionnel offrant des services.
Séance : Rencontre entre le praticien et le client, au cours de laquelle le praticien fournit des services de bienêtre.
Consentement éclairé : Accord du client après avoir reçu et compris toutes les informations pertinentes concernant les services proposés et les éventuels risques associés.

Article 20.3 : Confidentialité
Les praticiens sont tenus de respecter la confidentialité des informations concernant leurs clients. Ils ne doivent divulguer aucune information sans le consentement explicite du client, sauf en cas d'obligation légale ou de danger imminent pour le client ou autrui. Les praticiens doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des dossiers clients, y compris lors de l'utilisation de moyens de
communication électroniques.

Article 20.4 : Consentement éclairé
Avant de commencer toute séance, le praticien doit obtenir le consentement éclairé du client. Pour cela, il doit fournir au client des informations claires et compréhensibles sur les services proposés, les techniques utilisées, les bénéfices attendus, les éventuels risques et les alternatives possibles. Le praticien doit s'assurer que le client a compris ces informations et qu'il a la possibilité de poser des questions avant de donner son consentement. Le consentement doit être renouvelé en cas de changement significatif dans les services proposés ou dans la situation du client.

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Article 20.5 : Non-discrimination
Les praticiens sont tenus de traiter tous leurs clients de manière égale, sans discrimination fondée sur l'âge, le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap, la situation sociale ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Les praticiens doivent s'efforcer de fournir des services accessibles et inclusifs à tous, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque client.

Article 20.6 : Respect de la dignité
Les praticiens doivent adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers leurs clients, en reconnaissant et en valorisant leur autonomie, leurs droits et leur dignité. Ils doivent s'abstenir de tout comportement qui pourrait être perçu comme humiliant, dégradant ou offensant pour le  client. Les praticiens sont également tenus de respecter les limites personnelles et les choix du client concernant les services proposés.

Article 20.7 : Compétence professionnelle
Les praticiens ont la responsabilité de maintenir et d'améliorer leur compétence professionnelle tout au long de leur carrière. Ils doivent suivre une formation initiale et continue, participer à des activités de développement professionnel et rester informés des avancées scientifiques et des  meilleures pratiques dans leur domaine d'expertise. Les praticiens doivent également être conscients de leurs propres limites et chercher à améliorer leurs compétences et connaissances en conséquence.

Article 20.8 : Limites de compétence
Les praticiens doivent reconnaître les limites de leur domaine de compétence et ne pas fournir de services pour lesquels ils ne sont pas qualifiés ou formés. En cas de besoin, ils doivent orienter le client vers un autre professionnel compétent pour traiter la situation. Les praticiens doivent également être conscients de leurs propres besoins de soutien et de supervision et chercher à obtenir l'aide nécessaire pour assurer la qualité et
la sécurité de leur pratique.

Article 20.9 : Orientation vers d'autres professionnels
Si un praticien identifie un problème ou un besoin qui dépasse le champ de sa compétence, il doit orienter le client vers un autre professionnel approprié, tel qu'un médecin, un psychologue ou un autre praticien spécialisé. Les praticiens doivent collaborer avec d'autres professionnels de la santé pour garantir une prise en charge globale et coordonnée des besoins du client, dans le respect de la confidentialité et des préférences
du client.

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Article 20.10 : Prévention d'abus
Les praticiens doivent être attentifs à éviter tout abus de pouvoir ou de position dans leurs relations avec les clients. Ils doivent s'abstenir de toute conduite inappropriée, telle que des relations personnelles, intimes ou financières avec les clients, qui pourrait compromettre l'intégrité de la relation professionnelle ou nuire au bien-être du client.

Article 20.11 : Honnêteté
Les praticiens doivent agir avec honnêteté et transparence envers leurs clients et les autres praticiens. Ils doivent fournir des informations précises et vérifiables sur leur formation, leurs compétences et leur expérience. Les praticiens doivent également être honnêtes concernant les résultats attendus de leurs services et ne pas promettre des résultats irréalistes.

Article 20.12 : Intégrité
Les praticiens sont tenus d'agir avec intégrité et éthique en toutes circonstances. Ils doivent respecter les principes et les valeurs énoncés dans ce code de déontologie, ainsi que les lois et régulations applicables à leur profession. Les praticiens doivent également s'efforcer de promouvoir l'intégrité de leur profession en signalant tout manquement à l'éthique ou à la déontologie de la part de leurs collègues.

Article 20.13 : Responsabilité
Les praticiens assument la responsabilité de leurs actions et décisions dans l'exercice de leur profession. Ils doivent être conscients des conséquences de leurs interventions sur le bien-être de leurs clients et agir de manière à minimiser les risques et à maximiser les bénéfices pour les clients. Les praticiens doivent également être prêts à reconnaître et à corriger toute erreur ou omission dans leur pratique.

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Article 20.14 : Formation continue
Les praticiens doivent s'engager dans un processus de développement professionnel continu, en participant à des formations, des ateliers, des conférences et d'autres activités qui contribuent à améliorer leurs compétences et leurs connaissances. Ils doivent également être conscients des dernières avancées scientifiques et des meilleures pratiques dans leur domaine et s'efforcer de les intégrer dans leur pratique.

Article 20.15 : Respect des lois et régulations
Les praticiens doivent se conformer à toutes les lois et régulations applicables à leur profession, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, la santé et la sécurité, la publicité, la fiscalité et les obligations professionnelles. Ils doivent également respecter les normes éthiques et déontologiques énoncées dans ce code de déontologie et dans les directives de leur association professionnelle.

Article 20.16 : Assurances professionnelles
Les praticiens sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés aux clients ou à des tiers dans l'exercice de leur profession. Cette assurance doit être adaptée à la nature et à l'étendue des services proposés et être maintenue à jour tout au long de la carrière du praticien.

Article 20.17 : Conflits d'intérêts
Les praticiens doivent être attentifs à identifier et à gérer les conflits d'intérêts qui pourraient compromettre leur impartialité, leur objectivité ou leur intégrité professionnelle. Ils doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels, financiers ou professionnels pourraient entrer en
conflit avec les intérêts et le bien-être de leurs clients. En cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, les praticiens doivent en informer leurs clients et prendre les mesures appropriées pour résoudre ou atténuer le conflit.

Article 20.18 : Gestion des plaintes
Les praticiens doivent mettre en place des procédures claires et accessibles pour la gestion des plaintes de leurs clients ou d'autres parties concernées. Ils doivent traiter les plaintes de manière professionnelle, impartiale et équitable, en tenant compte des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Les praticiens doivent également s'engager à résoudre les problèmes et à tirer des leçons des plaintes pour
améliorer leur pratique.

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Article 20.19 : Enregistrement et documentation
Les praticiens doivent tenir des dossiers précis et complets de leurs séances avec les clients, en incluant des informations pertinentes sur les objectifs, les interventions, les résultats et les suivis. Les dossiers doivent être conservés de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux lois sur la protection des données personnelles et aux principes de confidentialité énoncés dans ce code de déontologie.

Article 20.20 : Collaboration interprofessionnelle
Les praticiens doivent s'efforcer de travailler en coopération avec d'autres professionnels de la santé et du bien-être, dans le respect de la complémentarité des approches et des compétences de chacun. Ils doivent encourager la communication, le partage d'informations et la coordination des soins entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du client, toujours dans le respect de la confidentialité
et des préférences du client.

Article 20.21 : Respect des autres praticiens
Les praticiens doivent adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers leurs collègues et les autres professionnels de la santé, en évitant les critiques injustifiées, la dénigration ou la concurrence déloyale. Ils doivent reconnaître et valoriser la diversité des approches et des compétences dans le domaine du bien-être et s'efforcer de promouvoir la collaboration et l'entraide entre les praticiens.

Article 20.22 : Promotion de la profession
Les praticiens ont la responsabilité de promouvoir l'image et la crédibilité de leur profession auprès du public, des autres professionnels de la santé et des décideurs politiques. Ils doivent s'engager à partager leurs connaissances, à éduquer le public sur les bienfaits du bien-être et à participer aux débats et aux initiatives visant à améliorer la qualité, l'accessibilité et la reconnaissance des services de bien-être.

Article 20.23 : Rôle éducatif
Les praticiens ont un rôle éducatif important auprès de leurs clients, en les aidant à comprendre les principes, les techniques et les objectifs des services de bien-être proposés. Ils doivent fournir des informations claires, précises et fondées sur des preuves scientifiques, tout en adaptant leur
communication aux besoins et au niveau de compréhension de chaque client.

Article 20.24 : Responsabilité sociale et environnementale
Les praticiens doivent être conscients de leur responsabilité sociale et environnementale dans l'exercice de leur profession. Ils doivent adopter des pratiques durables et respectueuses de l'environnement, en réduisant leur empreinte écologique, en utilisant des ressources et des matériaux éthiques et en soutenant les initiatives locales et communautaires de promotion du bien-être et de la santé.

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Les praticiens sont invités à s'approprier ce code, à le respecter et à le partager avec leurs clients, leurs collègues et leurs partenaires.

En adhérant à ce code de déontologie, les praticiens contribuent à renforcer la crédibilité, la reconnaissance et la confiance dans leur  profession et à favoriser un environnement propice au bien-être, à la santé et à la qualité de vie de tous les individus et de toutes les communautés qu'ils servent.

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Article 21 : Règles d'hygiène et de bienséance

 

- Le téléphone portable est obligatoirement éteint (voire sur silence et non sur vibreur) durant la séance.

- La personne se rend au rdv dans une tenue adaptée, càd confortable et propre.

- Les chaussures sont retirées à l'entrée de la salle de pratique. Pour les personnes qui ne sont pas munies de chaussons ou chaussettes, des surchaussures jetables sont disponibles à l'entrée, tout comme du gel hydraulique.

- Le port du masque est obligatoirement en cas de rhume. Au mieux : nous déplaçons le rendez-vous pour davantage de confort.

- Les animaux ne sont pas admis.

- La ponctualité est de rigueur. En cas d'empêchement de dernière minute ou de retard, merci de téléphoner.

- Boire ou manger n'est pas adapté au rdv. Par contre, nous partageons un thé - ou autre boisson non alcoolisée - durant la séance, suivant l'envie bien sûr. 

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Article 22 : Conditions Générales de Vente (CGV) de la Émo Boutique

22.1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Émo Earth, représenté par Nadine Fauré, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site emo-earth.com (ci-après dénommé « le Client »).

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

22.2. Produits et Services

Émo Earth - Nadine Fauré propose à la vente des livres et formations numériques au format PDF.
Ces produits sont accessibles uniquement en téléchargement après paiement.

22.3. Commande

- Le Client sélectionne un produit numérique sur le site et l’ajoute à son panier.
- Avant validation définitive, il peut modifier ou annuler son panier.
- Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé avec un lien de téléchargement.

22.4. Prix et Modalités de Paiement

- Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA (auto-entreprise, TVA non applicable - article 293B du CGI).
- Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre).
- Aucun remboursement n’est possible une fois le téléchargement effectué (voir la Politique de retour).

22.5. Accès et Téléchargement

- Une fois le paiement validé, le lien de téléchargement est immédiatement disponible dans l’e-mail de confirmation.
- Ce lien est personnel et limité dans le temps (30 jours).
- Le Client est responsable de la sauvegarde de son fichier après le téléchargement.

22.6. Propriété Intellectuelle

- Tous les produits numériques vendus sur le site Émo Earth sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, distribution, modification ou revente est interdite sans autorisation écrite d’Émo Earth - Nadine Fauré.

22.7. Droit de Rétractation et Remboursement

Produits numériques :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun remboursement n’est possible après téléchargement du fichier.

Produits physiques :
 
- Les consommateurs particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
- Les achats réalisés par une entreprise ou un professionnel dans le cadre de son activité sont exclus du droit de rétractation.


22.8. Responsabilité

- Émo Earth - Nadine Fauré ne peut être tenu responsable en cas de perte de fichier après téléchargement.
- Les produits sont fournis « en l’état » et Émo Earth - Nadine Fauré ne garantit pas leur compatibilité avec tous les appareils ou logiciels.

22.9. Données Personnelles

- Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des achats.
- Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

22.10. Modification des CGV

Émo Earth - Nadine Fauré se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

22.11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à bonjour(point)emo(point)earth(arobase)gmail(point)com.

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22.12. Politique de retour spécifique aux fichiers numériques

1. Absence de droit de rétractation pour les fichiers numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Cette exclusion concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.

En validant leur commande, les clients acceptent expressément de renoncer à leur droit de rétractation pour ces produits numériques.

2. Demandes de remboursement

Les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants :

- Problème technique empêchant l’accès au fichier, non résolu après contact avec notre support.
- Erreur de facturation (exemple : double paiement).

📌 Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si le fichier a déjà été téléchargé.

3. Assistance technique

En cas de difficulté pour accéder à un fichier, le Client peut contacter bonjour(point)emo(point)earth(arobase)gmail(point)com  en fournissant :
- Son numéro de commande.
- Une description du problème.
- Une ou plusieurs captures d’écran de l’erreur rencontrée.

4. Mise à jour des fichiers numériques

Si une mise à jour d’un fichier acheté est publiée dans les 30 jours suivant l’achat, Émo Earth – Nadine Fauré peut fournir un lien de téléchargement gratuit au Client.

5. Accès aux produits numériques

Certains fichiers numériques sont protégés par un mot de passe unique communiqué après l’achat. Toute diffusion ou partage est strictement interdit.