Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations, produits et contenus proposés sous le nom Émo Earth, qu’ils soient délivrés à distance (via le site emo-earth.com, e-mail, etc.) ou en présentiel (cabinet, ateliers, événements).

Toute commande, réservation ou participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

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1. Identification de l’éditeur du site

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Le site emo-earth.com est édité par Nadine Fauré, fondatrice de la marque Émo Earth. L’activité Émo Earth est portée juridiquement par l’association Bio, Oc & Créa, dont la gestion est assurée de manière désintéressée, conformément aux exigences fiscales applicables aux organismes sans but lucratif.

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• Nom du porteur juridique : Association Bio, Oc & Créa

• SIREN : 944 077 627

• Siège social : 2 rue de la Mayral, 11110 Armissan

• e-mail : bio.oc.crea@gmail.com

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Émo Earth est une marque déposée à l’INPI (n°5066947) appartenant à Nadine Fauré. Elle est utilisée pour identifier les différentes activités proposées par l’association Bio, Oc & Créa.

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2. Acceptation des CGV

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Toute commande, réservation ou utilisation du site suppose la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le client / bénéficiaire déclare être majeur et en pleine capacité juridique.

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3. Nature des prestations

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Les activités proposées visent à soutenir le mieux-être, l’expression, la créativité ou l’orientation professionnelle.
Elles n’ont aucune visée médicale et ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical.

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4. Paiements & facturation

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• Tous les paiements sont encaissés par l'association Bio, Oc & Créa, même si le nom Émo Earth peut apparaître sur certains supports visuels.

• Les prestations sont réglables par carte bancaire, virement, espèces ou chèque à l’ordre de Bio, Oc & Créa.

• Prix en euros TTC, TVA non applicable, conformément aux dispositions fiscales en vigueur pour les associations loi 1901 agissant dans un cadre désintéressé.

• Les factures sont délivrées sur demande, au nom de l’association.

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5. Réservation - Annulation

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• Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 24 heures à l'avance.

• La politesse, la ponctualité et la communication directe (appel ou SMS) sont fortement appréciées.

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6. Précautions de santé

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Le bénéficiaire reste seul responsable de sa santé et doit consulter un professionnel médical en cas de doute.
L’intervenante ne donnera jamais de consigne d’arrêt de traitement médical.

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7. Responsabilité

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L’association et les intervenants s’engagent à exercer leurs activités dans le respect de l’éthique, avec bienveillance et compétence.
Ils sont tenus à une obligation de moyens, et non de résultats.

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8. Assurance

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Les activités proposées sous le nom Émo Earth sont couvertes par des contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Ces contrats sont gérés par le service Multipro de la banque CIC.

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9. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des textes, documents, carnets, supports, visuels, musiques, PDF et contenus proposés sur ce site sont la propriété exclusive de Nadine Fauré et/ou de l’association.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

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10. Produits numériques (PDF, formations)

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• Téléchargement accessible après paiement.

• Lien personnel, actif 30 jours.

• ​En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

• En cas de problème technique, écrire à : bonjour.emo.earth@gmail.com avec n° de commande et captures d’écran.

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11. Produits physiques (livres, objets)

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• Délai de rétractation : 14 jours francs à compter de la réception. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels (entreprises ou autoentrepreneurs) qui agissent dans le cadre de leur activité principale.

• Les retours sont à la charge du client.

• Les produits doivent être intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

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12. Politique de confidentialité - RGPD

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Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des services.
Aucune donnée n’est cédée à un tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression.
Demande par e-mail : bio.oc.crea@gmail.com

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13. Médiation - Litige

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En cas de litige, une médiation amiable est encouragée.
Le client / bénéficiaire peut recourir à un médiateur agréé (article L.616-1 du Code de la consommation).
À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes françaises.

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14. Règles de fonctionnement (en cabinet ou à distance)

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• Téléphone éteint ou silencieux.

• Chaussures retirées à l’entrée - surchaussures à disposition.

• Masque en cas de rhume.

• Pas d’animaux.

• Partage d’une boisson possible si souhaité.

• Respect mutuel et confidentialité sont les bases de toute relation professionnelle.

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15. Droit applicable

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Le présent site et ses contenus sont régis par le droit français.
Tribunal compétent : Narbonne.