MENTIONS LÉGALES
CGV & CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations, produits et contenus proposés sous le nom Émo Earth, qu’ils soient délivrés à distance (via le site emo-earth.com, e-mail, etc.) ou en présentiel (cabinet, ateliers, événements).
Toute commande, réservation ou participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification de l’éditeur du site
Le site emo-earth.com est édité par Nadine Fauré, fondatrice de la marque Émo Earth. L’activité Émo Earth est portée juridiquement par Nadine Fauré en tant que micro-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIREN 798 355 087. Cette structure permet l’exercice légal de ses activités professionnelles en toute indépendance.
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Nom de l’entreprise individuelle : Nadine Fauré - Émo Earth
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SIREN : 798 355 087
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Adresse professionnelle : 2 rue de la Mayral, 11110 Armissan
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E-mail : bonjour.emo.earth@gmail.com
Émo Earth est une marque déposée à l’INPI (n°5066947), appartenant à Nadine Fauré. Elle est utilisée pour identifier les différentes activités de bien-être, de création et de transmission proposées dans le cadre de son activité indépendante.
2. Acceptation des CGV
Toute commande, réservation ou utilisation du site suppose la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le client / bénéficiaire déclare être majeur et en pleine capacité juridique.
3. Nature des prestations
Les activités proposées visent à soutenir le mieux-être, l’expression, la créativité ou l’orientation professionnelle.
Elles n’ont aucune visée médicale et ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical.
4. Paiements & facturation
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Tous les paiements sont encaissés par Nadine Fauré.
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Les prestations sont réglables par carte bancaire, virement, espèces ou chèque à l’ordre de Nadine Fauré.
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Prix en euros TTC, TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA).
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Les factures sont délivrées sur demande, au nom de la micro-entreprise.
5. Réservation - Annulation
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Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 24 heures à l'avance.
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La politesse, la ponctualité et la communication directe (appel ou SMS) sont fortement appréciées.
6. Précautions de santé
Le bénéficiaire reste seul responsable de sa santé et doit consulter un professionnel médical en cas de doute.
La praticienne ne donnera jamais de consigne d’arrêt de traitement médical.
7. Responsabilité
Nadine Fauré - Émo Earth s’engage à exercer ses activités dans le respect de l’éthique professionnelle, avec bienveillance et compétence.
Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
8. Assurance
Les activités proposées sous le nom Émo Earth sont couvertes par des contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Ces contrats sont gérés par le service Multipro de la banque CIC.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, documents, carnets, supports, visuels, musiques, PDF et contenus proposés sur ce site sont la propriété exclusive de Nadine Fauré - Émo Earth.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
10. Produits numériques (PDF, formations)
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Téléchargement accessible après paiement.
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Lien personnel, actif 30 jours.
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En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
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En cas de problème technique, écrire à : bonjour.emo.earth@gmail.com avec n° de commande et captures d’écran.
11. Produits physiques (livres, objets)
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Délai de rétractation : 14 jours francs à compter de la réception. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels (entreprises ou autoentrepreneurs) qui agissent dans le cadre de leur activité principale.
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Les retours sont à la charge du client.
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Les produits doivent être intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
12. Politique de confidentialité - RGPD
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des services.
Aucune donnée n’est cédée à un tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression.
Demande par e-mail : bonjour.emo.earth@gmail.com
13. Médiation - Litige
En cas de litige, une médiation amiable est encouragée.
Le client / bénéficiaire peut recourir à un médiateur agréé (article L.616-1 du Code de la consommation).
À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes françaises.
14. Règles de fonctionnement
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Téléphone éteint ou silencieux.
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Chaussures retirées à l’entrée - surchaussures à disposition.
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Masque en cas de rhume.
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Pas d’animaux.
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Partage d’une boisson possible si souhaité.
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Respect mutuel et confidentialité sont les bases de toute relation professionnelle.
15. Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont régis par le droit français.
Tribunal compétent : Narbonne.
Dernière mise à jour : juillet 2025
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